J.O. 200 du 30 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14835
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Décret du 28 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300261D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2003.